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TRI DE RÉSULTATS
Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.
Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.
Le nombre de critères de tri n'est pas limité.
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Session 17081122
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Délibérations de la session 17081122
Catégorie "Commissions mixtes"
Institutions de la province
Commissions mixtes
17090117(02)
Nomination des commissaires des Etats qui travailleront avec ceux du roi pour examiner les impositions de l'année prochaine 1709
Action des Etats